9ème conférence des chefs d’institutions de l’ACCF

Le 25 mai 2021, la 9^ème conférence des chefs d’institutions de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) a réuni près d’une centaine de personnalités issues des Cours membres de l’Association. Les participants étaient invités à débattre sur le thème de la collégialité, tant dans la phase préparatoire des décisions que dans la phase de délibération.

Lors de l’ouverture des travaux, M. Richard WAGNER, Juge en chef du Canada et Président de l’ACCF, a souligné le caractère inédit de l’évènement puisqu’il s’agissait de la première conférence virtuelle de l’histoire de l’ACCF.

La rencontre s’est déroulée autour de deux tables rondes : la première consacrée aux « pratiques et aux méthodes de délibération » et la seconde relative à « la collégialité vs les opinions individuelles  ». Sous la présidence d’un modérateur, chaque table-ronde a ainsi permis d’explorer la façon dont les institutions membres prennent en compte l’exigence de collégialité dans leur organisation interne, leurs méthodes de travail et leurs modalités de délibération.

Dans le cadre de la seconde table ronde, M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême, a présenté une communication intitulée « De l’intérêt de la collégialité, de la recherche du consensus et de l’effacement nécessaire de l’opinion individuelle ».

Il a décrit la pratique de la collégialité telle qu’elle s’exerce au sein du Tribunal Suprême de Monaco :

• une collégialité qui est extrêmement active et dans laquelle, en l’absence de spécialisation des membres, tous s’expriment sur un pied d’égalité ;
• une collégialité qui, grâce au travail préparatoire et au temps laissé entre l’audience et la lecture de la décision, permet de construire des solutions qui sont très généralement le fruit d’une position unanime ou, à tout le moins, d’un consensus ;
• une collégialité qui non seulement assure la qualité technique des décisions rendues mais qui fait du Tribunal Suprême une juridiction attentive à la recherche de solutions amiables entre les parties, aux effets de ses décisions et à la dimension pédagogique de sa jurisprudence ;
• une collégialité effective grâce au secret du délibéré que les membres du Tribunal s’engagent à respecter dans le serment qu’ils prêtent devant le Prince souverain.

Le président Linotte a également souligné que l’expression d’opinions individuelles par ses membres serait, pour le Tribunal Suprême de Monaco, de nature à mettre en cause l’autorité qui s’attache à ses décisions dès lors que celui-ci est le délégataire du Souverain dans l’exercice de son pouvoir juridictionnel.

Comme de coutume, les travaux se sont appuyés sur les contributions écrites des Cours membres qui avaient été préalablement invitées à répondre à un questionnaire sur le thème choisi. Le rapport de synthèse présenté par M. Mathieu DISANT, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, a apporté une authentique et essentielle valeur ajoutée à la Conférence.

L’ensemble des textes seront repris dans les actes de la conférence qui seront mis en ligne sur le site de l’ACCF à l’automne.